LA DETTE FRANCAISE
Etat - Entreprises

La dette de l'Etat:

Montant de la dette française: 3 000 milliards d'euros en 2023
coût de la dette: 52 milliards en 2024 et 70 milliards prévus pour 2027, le service de la dette est en passe de devenir la principale ligne de dépense (voir Budget 2024)
 

  Qui est à  l'initiative de la dette en France?   Qui détient les titres de dette émis par l'Etat?
 
L' Etat 80%
Les  administrations centrales  2,4%
Les administrations locales 8,1%
La Sécurité sociale 9,5%
Compagnies d'assurance françaises 9%
Etablissement de crédit français 8,3%
OPCVM français 1,5%
Autres Français 27,2%
Non résidents 54%

https://www.aft.gouv.fr/fr/principaux-chiffres-dette
Voir également le document sur les comptes nationaux et les comptes sociaux

Les emprunts d'Etat se font sous la forme d'obligations .
 Ce sont des titres dont la valeur est X €  pour une durée limitée de  Y années. Durant ces années ces titres vont rapporter à l'acheteur (le prêteur) un intérêt ( taux fixe ou variable en fonction de l'inflation) et à l'issue de ces Y années l'emprunteur (l'Etat) rachète le titre à sa valeur X . Bien sûr avant d'acheter une obligation il est nécessaire de s'assurer de la solidité de l'émetteur et se dire qu'un l'intérêt proposé élevé signifie que le titre n'est pas très attractif, plus le risque est grand ( de ne pas être remboursé) plus l'émetteur doit proposer un intérêt important.



Les agences de notation: (voir en fin de fiche)
Ce sont des entreprises privées , les premières existent depuis 1920,  qui vendent leurs études des marchés financiers. Elles sont connues du grand public par leurs notations des Etats emprunteurs diffusées par les médias. Tout un chacun a entendu parler des notations de Moody's, Fitch Ratings, Standar and Poor's pour lesquelles AAA est l'assurance d'un placement sûr, jusqu'à D société en perdition (voir wikipédia pour plus de détails :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Notation_financi%C3%A8re)

Pour l' Etat, il y a moins de risque à placer ses obligations auprès de prêteurs français qu'étrangers. Sur les prêteurs français, l' Etat peut agir, notamment par le biais de la fiscalité, sur  les non résidents pas d'action possible cependant s'ils sont très divers, cela signifie que l'Etat a une bonne image dans le monde. Le risque serait qu'une quantité importante de titres soit dans les mains d'une personne ou d'un Etat qui ne nous veuille pas que du bien. Les titres peuvent se vendre, une quantité importante de titres mise à la vente entraînerait une chute de leur cours, les autres prêteurs verraient donc leurs avoirs baissés ce qui ferait  naître une méfiance à l'égard de l'émetteur. Une telle opération rendrait d'autres émissions difficiles obligeant à augmenter le taux des intérêts et donc la charge de la dette.

Comme les actions, les obligations s’achètent soit lors de leur émission par les emprunteurs (marché primaire), soit directement sur les marchés boursiers (marché secondaire). Il faut dans les deux cas passer un ordre de bourse via un intermédiaire agréé, qui inscrira ensuite les titres sur votre compte titres. Des frais sont prélevés pour ce service. Les Obligations Assimilables du Trésor français (OAT) sont les plus aisées à acquérir par les particuliers. Il est également possible d’acquérir des obligations en achetant des parts d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) spécialisés ( Les PEA , assurance vie....  sont constitués d''OPCVM). https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/obligations/acquerir-des-obligations/

Les organismes de gestion de titres sont tenus à la confidentialité. Les émetteurs d'obligations ne savent pas, en principe, qui est détenteur des titres qu'il a émis.

Les entreprises:

En France nous n'avons pas la culture de l'actionnariat, les partis politiques contribuent largement à cela. Acheter des actions c'est devenir un capitaliste mais aussi acheter des obligations est plus confortable , c'est moins risqué que les actions, c'est plus pépère.

Des entreprises peuvent avoir des problèmes de capitaux , pour l'achat de fournitures, entre la conception et la mise en fabrication  et la vente du produit fini, racheter des petites entreprises vitales pour la société etc ..Il leur faut souvent emprunter. Si l'entreprise réunit les conditions nécessaires, elle peut emprunter auprès d'une banque, émettre des obligations ou vendre des actions.
 
Emprunt bancaire ou obligations , ces deux procédés en général n'attirent pas l'attention des médias cependant l'emprunteur doit verser les intérêts quelles que soient les circonstances et racheter les obligations à la date fixée à la valeur nominale ce qui est rigide.

S'il s'agit d'action surtout pour les grandes sociétés type cac 40, leurs dividendes (ce que rapportent les actions) sont souvent rendus publiques. Le dividende a une valeur en tant que telle mais aussi psychologique. Des dividendes élevés, qui pourraient signifier qu'une entreprise fait des profits et quelle est solide  peuvent causer des troubles.  Au contraire verser de faibles dividendes ne suscitera pas de réaction pourtant cela peut signifier que l'entreprise rencontre des difficultés, des risques de diminution des effectifs apparaissent, des retraités voient leur rente s'amoindrir voir disparaître (courant aux USA)
Les actionnaires possèdent une partie  de l'entreprise. Les dividendes vont conditionner la valeur de l'action à le revente donc en quelque sorte la valeur de l'entreprise. Le dividende ne doit pas être trop bas et tenir compte de l'inflation 

Si une entreprise rencontre des difficultés passagères, passer une année sans payer de dividende ou des dividendes très réduits peut signifier que l'entreprise ne va pas bien, les actionnaires créateurs ou liés à l'entreprise par les biens qu'elle fabrique par exemple peuvent l'admettre, mais les investisseurs en général ne sont pas mariés avec l'entreprise ils vont avoir tendance à se débarrasser de ces actions qui ne rapportent pas, ils vont vendre, voir brader leurs actions de peur que l'entreprise ne s'effondre et que les actions ne valent plus rien, donc la valeur de l'entreprise va diminuer. Des tas de problèmes peuvent en découler et notamment rachat à bon compte d'une majorité d'actions donc de l'entreprise par un concurrent par exemple. Le but dans ce cas peut être divers au mieux la redresser au pire la revendre par morceaux. A la lueur de ces problèmes on voit qu'il n'est pas aberrant pour une société qui rencontre des difficultés passagères d'emprunter pour verser des dividendes . 

Des taux d'intérêt négatifs ?

En 2020 et 2021 on a vu l'Etat français emprunter à des taux négatifs ce qui semble aberrant.

Lorsque l'économie ralentit, le risque est alors d'entrer en déflation, les possesseurs de capitaux petits ou grands craignant pour l'avenir ont tendance à épargner, mettre leur argent "de coté" pour pouvoir faire face à des périodes difficiles. Ce processus diminue la masse monétaire en circulation et dissuade les entreprises d'investir pour peu de rentabilité, tout ceci va contribuer à ralentir le commerce et entraîner la fermeture d'entreprises, donc créer du chômage.

Les banques commerciales ( celles que nous connaissons) qui vivent de l'intérêt des sommes qu'elles prêtent, voyant les emprunteurs se raréfier du fait du ralentissement de l'économie, vont avoir des liquidités qu'elles peuvent déposer à la banque centrale,(BCE en Europe) et percevoir un intérêt mais si celle-ci propose un intérêt négatif , elles se trouvent dans une situation difficile. Elles vont devoir payer pour mettre leurs liquidités à l'abri , elles auraient donc intérêt à réinjecter cet argent dans l'économie 

La BCE, la banque des banques européennes, comme les autres banques centrales à un rôle important à jouer dans l'économie européenne, elle a un rôle régulateur. En jouant sur les taux d'intérêt, ( par exemple on entend les médias annoncer "la BCE augmente d'un quart de point les taux d'intérêt de 2 à 2,25%" ). Augmenter les taux d'intérêt rend "l'argent plus cher" aux banques commerciales qui vont de ce fait augmenter le taux  des prêts qu'elles accordent aux entreprises et aux particuliers et ainsi ralentir l'économie, au contraire diminuer les taux incite à profiter de prêts moins chers et donc de se lancer dans certains achats ou faire construire sa maison.

Lorsque l'économie se ralentit dangereusement, les particuliers et les entreprises s 'inquiètent et diffèrent leurs investissements il vont "placer" leur argent. La réduction de la masse monétaire en circulation va accroître le ralentissement économique. Le pays peut entrer en déflation. Le rôle de la BCE est alors de diminuer l'intérêt qu'il y a à placer son argent et si possible orienter les flux monétaires vers des investissements pour les entreprises ou des achats pour les particuliers et donc relancer l'économie

Les taux d’intérêt négatifs sont donc tout à la fois la conséquence d’une économie au ralenti, où des faibles perspectives de croissance qui pèsent sur l'investissement. Lorsqu'une banque commerciale place ses liquidités à la BCE à un taux négatif, elle va perdre de l'argent mais celui-ci est en sécurité, il sera en sécurité aussi en souscrivant à des emprunts d'organismes sûrs c'est à dire qu'ils sont l'objet de bonnes appréciations de la part des agences de notation comme l'Etat français.

https://abc-economie.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/taux-negatifs_08_2022.pdf

La leçon à tirer des Subprimes:
Les agences de notation
:
Le rôle des agences de notation est très important, il semble que le travail de celles-ci soit fait sérieusement surtout depuis le scandale des "Subprimes" qui a plongé le monde entier dans d'énormes problèmes financiers.

Pour rappel (plus de détails dans les fiches Subprimes et Subprimes_2) aux Etats Unis, des prêts (à taux variable) avaient été consentis pour l'achat de maisons individuelles à des familles qui ne présentaient pas de garanties suffisantes voir aucune garantie. (les prêts
hypothécaires classiques sont appelés "prime" aux USA).
Le système était très alléchant mais dangereux pour les emprunteurs pas assez curieux, les premières années taux fixe, possibilité de ne payer que les intérêts, déductibles des revenus  etc... Le marché immobilier était croissant et l'inflation très faible, en cas de défaillance de l'emprunteur la revente du bien couvrait le prêt . Les prêteurs s'en sont donné à coeur joie, d'autant plus qu'ils étaient contraints par la loi de consacrer  une fraction des sommes prêtées au ménages les moins aisés. Certains ne feront  aucune vérification de solvabilité des emprunteurs. Les sommes que les banques peuvent consacrer aux prêts  sont limitées et dépendent de leurs fonds propres, ceux ci doivent être au moins égale à 8% des sommes prêtées . Pour dépasser ces limites elles les ont "vendues" en  faisant entrer celles ci dans des titres constituées de paquets de diverses opérations dont ces fameux prêts . L'opération fait disparaître non seulement  les sommes prêtées de leur quota mais aussi les risques de non remboursement, les acheteurs des titres deviennent les prêteurs. Les banques alors peuvent prêter à nouveau. Le montant de ces titres est passé de 2 000 milliards de dollars en 2002 à 8 000 milliards en 2006.
Les titres ont donc été créés , les agences de notation ont participé à leur élaboration. Les prêts immobiliers représentant une fraction de ces obligations. Les agences ont alors donné une excellente note AAA à ces titres. Les taux d'intérêt particulièrement substantiels, les banques, les fonds de placement du monde entier les ont achetés.
 
Les agences sont payées par ceux qu’elles notent. Ces dernières années, les notations dans ces opérations (appelées notations de produits structurés) ont représenté jusqu’à 50 % de leur chiffre d’affaires. Il est important pour elles de conserver ces clients .

 En 2006 le marché immobilier s'est retourné, et le taux d'inflation aux USA passe rapidement de 1% à 5,5%. La valeur des maisons individuelles baisse et le taux d'intérêt des prêts augmente. De nombreuses familles ne peuvent plus faire face aux remboursements qui ont fortement augmenté ( taux d'intérêts variables). Les banques font saisir les biens concernés et les mettent en vente contribuant ainsi à la chute des prix des maisons individuelles.
Le changement de situation trop rapide, le peu d'entrain à mécontenter leurs clients, les agences ont été trop lentes à réviser leurs notations. Elles auraient du classer ces obligations dans la catégorie D (pourries). Les banques du monde entier ont continué à acheter ( bonnes notes bons rapports)

Aux USA c'est la catastrophe, Les banques font saisir les biens des emprunteurs en difficulté et les mettent en vente. Il y a tellement de maisons à vendre , des rues entières, faisant des millions de victimes. Les titres qui comprennent des prêts immobiliers américains ne valent plus rien.  Des banques s'écroulent, la catastrophe à travers les titres qui ne valent plus rien  se répercute dans le monde entier. De 2007 à 2008 les dépréciations  bancaires se sont élevées à 500 milliards de dollars. Les Etats doivent alors intervenir pour éviter les faillites bancaires et tout ce qui pourrait s'en suivre.

Le CAC40 qui avait été de 6000 points en juin 2007 tombe à moins de 3000 en février 2009, on ne compte plus le nombre des entreprises en faillite , le nombre des licenciements, et le nombre des retraités qui se retrouvent sans retraite (aux USA, les retraites sont souvent constituées d'actions de l'entreprise). Les Etats doivent consacrer d'énormes sommes afin de préserver leur économie, éviter la faillite des banques. La situation ne redeviendra normale qu'en 2015

Voir le détail et la chronologie de la catastrophe (Subprimes et Subprimes_2)

 

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Fiche crée le 05 septembre 2024
Fiche révisée le 23 septembre 2024

Document N°185