1928-1930 : les assurances sociales

1920, Alexandre Millerand, devenu président de la République charge son ministre du travail, Paul Jourdain, de préparer un projet s’inspirant des méthodes en pratique en Alsace-Lorraine. En 1921, un projet de loi sur les assurances sociales est déposé par le ministre du travail, Charles Daniel-Vincent. Voté à la Chambre des députés (aujourd’hui Assemblée nationale) en avril 1924, le texte n’est discuté au Sénat que trois ans plus tard, en juin 1927. La loi n’est définitivement votée que le 14 mars 1928 et promulguée le 5 avril.

Ainsi sont créées les assurances sociales, par une loi promulguée dix-huit ans jour pour jour après celle des ROP en 1910. Là encore, les oppositions à la loi sont nombreuses et diverses : patronat, agriculteurs, médecins, mutualistes. En revanche, la CGT et la CFTC s’y montrent favorables.

La loi du 5 avril 1928 assure le financement de la maladie, de la maternité et du décès par répartition ; de l’invalidité et de la vieillesse par répartition.

Concernant la retraite, chaque assuré possède un compte individuel. Si, après trente années de versements capitalisés, les intérêts produits ne permettent pas de verser une pension égale à 40% du salaire annuel moyen, un Fonds de majoration et de solidarité assure le complément. Ce dispositif s’applique aux assurés pouvant justifier à l’âge de 60 ans et jusqu’à 65 ans d’au moins trente années entières de versements. Un départ anticipé à 55 ans avec des droits minorés est possible, à la condition d’avoir cotisé pendant au moins vingt-cinq ans.

Deux lois complètent la loi du 5 avril 1928, les 5 août 1929 et 30 avril 1930.

Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé dont les revenus se situent en dessous d’un plafond.

La pension pleine demandant trente années de cotisations, la loi ne pouvait atteindre son plein effet qu’en 1960. Le nombre de salariés concernés est donc faible au départ. L’inflation des années 1930 montre, une fois encore, les limites de la retraite par capitalisation.

« Ce qu’il faut savoir sur les assurances sociales » est une brochure publiée par la CGT en 1936, pour défendre et promouvoir les lois de 1928 et 1930.

 

1941 : la retraite par répartition difficultés financières du système conduisent à l’abandon du principe de capitalisation au profit du principe de répartition, tout en permettant aux bénéficiaires de conserver les rentes acquises jusque-là.

La loi du 14 mars 1941 invoque ce que l’on a appelé depuis la solidarité entre les générations, en créant une allocation spéciale destinée aux vieux travailleurs salariés : « Les plus jeunes assujettis au régime de prévoyance obligatoire servent en quelque sorte une allocation à leurs aînés frappés par la vieillesse et par la misère ».

Cette allocation permet aux salariés âgés d’au moins 65 ans et disposant de ressources inférieures à un certain montant, de percevoir un niveau minimum de pension.

Lorsque la Sécurité sociale est créée en 1945, sur la base du programme du Conseil national de la Résistance, la logique de la répartition est confirmée. Une grande conquête sociale est acquise.

 

Les Retraites , histoire

L'histoire commence en 1673
les premières retraites ont été crées sous Louis 14 par Colbert destinées aux Marins du Roi. Les marins jusqu'alors étaient souvent enrôlés de force, Colbert  alors ministre de la marine organise l'emploi des marins et crée un système d'assistance aux marins blessés ou estropiés qui va être à la base des assurances sociales pendant les siècles suivants.
                        - En cas d'infirmité, les marins blessés reçoivent un secours viager de 2 écus par mois
                        - L'édit de Nancy du 23 septembre 1673 crée la retenue sur solde base de l'assurance des marins de 6 deniers par livre soit 2,5% (une livre égale 240 deniers)
(extrait de " Colbert père de la Sécurité sociale de la Marine" des docteurs Dubarry, Peny et hervier

En 1768 est crée une caisse de retraite de la ferme générale. Elle est destinée au personnel des Fermiers ( collecteurs des taxes et impôts) elle est alimentée par une retenue sur les rémunérations (2,5%) pour les employés de grade inférieur, par les employé de grade supérieur mais qui ne bénéficierons pas de la retraite, ils seront placés à des emplois de surveillance non physique et par la ferme également.

 

Pendant la révolution:
Pendant la révolution à partir de 1790 plusieurs textes destinés à assurer une retraite pour les fonctionnaires: 1790, 31 juillet 1791, 24 juillet 1794 mais c'est surtout le 11 mars 1799 (22 floreal an 7) que le député Delaporte propose un texte en 25 articles rationnels mais qui hélas ne verra pas le jour en ces périodes troublées On pouvait trouver:
        - l'Etat ne doit pas financer les retraites
        - Le financement doit se faire à partir de retenues sur les rémunérations
        - Une caisse sera créée, son contenu ne pourra être utilisé que pour les retraites
        - Après 30 années de cotisation la pension ne pourra être qu'un demi salaire calculé sur les 3 dernières années plus 1/20 par année supplémentaire
        - Un maximum sera fixé
        - Pour les veuves un secours pourra être versé sous condition de ressource.
(extrait de "Le désordre révolutionnaire: Les pensions de retraite des fonctionnaires de 1790 à 1799" Guy Thuillier

Des régimes spéciaux sont créés
        - en 1806 pour les employés de la Banque de France
        - en 1812-1824 personnel de la comédie française et de l'imprimerie nationale
ensuite ce sera le tour des ministères des Affaires Etrangères, de l'Agriculture et du Commerce et bien d'autres. Rapidement 77 500 personnes sont concernées mais les caisses sont rapidement déficitaires. L'Etat financera jusqu'à 60%.

En 1850 Louis Napoléon Bonaparte
alors Président de la République crée la caisse des retraites pour tout travailleur. L'adhésion est "Volontaire, Libre et Spontanée" elle est alimentée par une retenue de 5% de leur rémunération. Les ouvriers dont la rémunération ne permet que rarement de réaliser des économies participent peu. C'est la première loi sur les retraites par capitalisation.

 Le 9 juin 1853,( Louis Napoléon Bonaparte est devenu Napoléon 3)  vote sur la loi qui établit une pension de retraite pour les 158 000 fonctionnaires La caisse sera alimentée par une retenue de 5% sur les rémunérations. Les droits à retraite sont acquis à l'âge de 60 ans et 30 années de cotisation (la durée de vie moyenne à l'époque est de 45 ans , la mortalité infantile est très importante) Ceci ne concerne que les fonctionnaires d'État. Des régime spéciaux subsistent ( Banque de France, Opéra, Comédie Française)
En 1855 retraite des chemins de fer,

1894 Sous la Présidence de Casimir Perrier , Charles Dupuy président du conseil, instauration de la  retraite des mineurs

1896 Présidence de Félix Faure, Léon Bourgeois président du conseil création de la caisse de retraite et de secours de l'industrie minière.

1906 Président Fallières avec Maurice Rouvier président du conseil: Vote sur le projet d'instauration d'une retraite ouvrière est obtenu par 501 voix contre 5 .

5 avril 1910  est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes
La retraite de vieillesse obligatoire est constituée par les versements obligatoires et facultatifs des assurés et par les contributions des employeurs, auxquels viennent s'ajouter des allocations viagères de l'État.
Les versements obligatoires des salariés, comme les contributions des employeurs, sont établis sur les bases suivantes :
Les versements annuels seront de neuf francs (9 fr.) pour les hommes, six francs (6fr.) pour les femmes et quatre francs cinquante centimes (4 fr. 50) pour les mineurs au-dessous de dix-huit ans, soit par journée de travail : trois centimes (3 c.), deux centimes (2 c.) et 1 centime cinq millièmes (1 c. 5.).
La contribution de l'employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit. En imposant aux assurés le versement d'une contribution, le législateur a voulu encourager l'habitude de la prévoyance
L'age de la retraite est fixé à 65 ans.
La CGT s'oppose à cette retraite qu'elle qualifie d'escroquerie. Jules Guesde sera le seul membre de la SFIO à voter contre.  Il est vrai que fixer l'age de la retraite à 65 ans  (8% des travailleurs dépassent l'age de 65 ans). La CGT s'opposera également quelques mois plus tard aux contrats collectifs du travail, et la capacité civique des syndicats

Le 27 février 1912 le président du conseil est maintenant Raymond Pointaré l'age de la retraite est ramené à 60 ans.
 Peu de gens ont bénéficiés de cette retraite, la guerre aidant, une inflation importante se manifeste et déprécie rapidement les fonds de la caisse de retraite. Ceci montre les limites de la capitalisation.

Le 14 mars 1928 Gaston Doumergue est président de la République et Raymond Poincaré président du conseil la chambre adopte une loi sur les assurances sociales qui a déjà été adoptée par le sénat en juillet 27. Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre, il faudra attendre avril 1930 pour que tous les obstacles soient levés. Là encore, les oppositions à la loi sont nombreuses et diverses : patronat, agriculteurs, médecins, mutualistes. En revanche, la CGT et la CFTC s’y montrent favorables

Le 14 avril 1930, Gaston Doumergue est président de la République, et André Tardieu président du conseil, la chambre vote la Retraite des anciens combattants
Le 30 avril 1930 La loi sur les assurances sociales parait au journal officiel. Elles doivent prendre en charge la maternité,   la maladie, l'invalidité, le décès et la vieillesse. Cette loi se heurte à une violente opposition du PC et de la CGTU  "loi fasciste des assurances sociales destinées au renforcement de l'état bourgeois" ainsi que du patronat hostile à toute intervention de l'état.
Concernant la retraite, chaque assuré possède un compte individuel. Si, après trente années de versements capitalisés, les intérêts produits ne permettent pas de verser une pension égale à 40% du salaire annuel moyen, un Fonds de majoration et de solidarité assure le complément. Ce dispositif s’applique aux assurés pouvant justifier à l’âge de 60 ans et jusqu’à 65 ans d’au moins trente années entières de versements. Un départ anticipé à 55 ans avec des droits minorés est possible, à la condition d’avoir cotisé pendant au moins vingt-cinq ans
(le 12 mars la chambre avait voté la gratuité de l'enseignement en 6ème elle sera étendue à la 5ème en 31 et à la 4ème en 32 )

En 1941 le régime de Vichy crée l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Cette allocation est basée sur la répartition, la capitalisation a montré qu'elle ne fonctionne pas, toutes les organisations précédentes se sont retrouvées en difficulté financière. Cette allocation permet aux salariés d'au moins 65 ans et disposant de ressources inférieures à un certain montant de percevoir un niveau minimum de pension. 
(rédigé à l'aide du site de l'institut supérieur du travail IST:  istravail.com)

A la libération, le Général De Gaulle et le gouvernement provisoire de la république, mis en place le 5 novembre 1944 charge Alexandre Parodi ministre du travail d'établir les base d'une sécurité sociale:
Une ordonnance du  4 octobre 1945 établit les bases de la sécurité sociale.
Elle porte sur les points suivants:

                L'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend:
                         Des caisses primaires de sécurité sociale
                         Des caisses régionales de sécurité sociale
                         Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
                         Une caisse nationale de sécurité sociale
                         Des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises
                         Des organismes propres à la gestion des prestations familiales.

Pour les retraites, la répartition est source de solidarité entre les générations : "Les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur future retraite".
L’âge de la retraite prévu par l’ordonnance de 1945 est 65 ans.
extrait du site    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000698857

En 1947, Vincent Auriol est président de la République et Paul Ramadier président du conseil, les partenaires sociaux signent une convention collective nationale. Elle crée un régime de retraite complémentaire pour les cadres de l'industrie et du commerce l'AGIRC.(Association générale des institutions de retraites des cadres) Elle sera gérée par les partenaires sociaux.

Le 21 mars 1956 président de la république René Coty et Guy Mollet président du conseil création du Fond National de Solidarité et du Minimum Vieillesse. Toute personne âgée de 65 ans à droit à un minimum de ressource.
Le fond sera alimenté par une vignette automobile et une augmentation des impôts
existants, revenu, droits de succession, transaction boursières, apéritifs.

Le 8 décembre 1961 Charles de Gaulle est président de la République et Michel Debré le premier ministre. Création de l'ARRCO par les partenaires sociaux qui signent un accord interprofessionnel. Cet organisme coordonnera les diverses régimes de retraite complémentaire
 

Le 31 décembre 1971 Georges Pompidou est président de la République, Jacques Chaban-Delmas premier ministre et Robert Boulin ministre de la santé et de la population. Ce dernier fait voter une loi  qui modifie la retraite des salariés. La durée de cotisation va passer progressivement  de 30 années à 37,5 mais la pension  elle sera calculée sur les 10 meilleures années (au lieu des 10 dernières) son taux passera de 20 à 25% du salaire moyen à 60 ans et de 40 à 50 % pour 65 ans.

le 1er avril 1983 Une ordonnance de François Mitterrand entre en vigueur publiée en 1982 elle fixe l' age de la retraite à 60 ans

Le 22 juillet 1993 François Mitterrand  président de la République et Edouard Balladur premier ministre. la réforme dite "Balladur" fixe à 40 ans la durée de cotisation, le calcul de la pension se fait sur 25 années au lieu de 10, et l'indexation se fait sur les prix et non sur les salaires.

Le 21 Août 2003 Jacques Chirac président de la république, Jean Pierre Raffarin premier ministre et François Fillon ministre des Affaires Sociales une réforme de l'accès à la retraite est décidé. Il faudra 40 années de cotisation au lieu de 37,5 aux fonctionnaires pour une retraite à taux plein en 2008 et pour tous 41 ans de cotisation en 2012

Le 9 novembre 2010 Nicolas Sarkozy président de la République, François Fillon premier ministre et Éric Woerth ministre des affaires sociales  Le gouvernement décide de modifier les conditions de départ en retraite. la loi est votée le 20 octobre. Un des points le plus contesté consiste à repousser l'âge de départ à 62 ans en 2018 ( au lieu de 60) pour ceux qui ont 40,25 ans de cotisation (41,5 en 2020) et en tous les cas une pension complète à 67 ans. En effet en France rares sont les travailleurs qui peuvent mener leur vie de travail jusqu'à l'âge de la retraite , beaucoup sont mis en préretraite ou même licenciés bien avant. Souvent, reculer l'âge de mise à la retraite revient à transférer les charges des caisses de retraite vers les fonds de chômage.

 

 

 

  Fiche crée le 14/12/2013

Document N° 140