1928-1930 : les assurances sociales

1920, Alexandre Millerand, devenu président de la République charge son ministre du travail, Paul Jourdain, de préparer un projet s’inspirant des méthodes en pratique en Alsace-Lorraine. En 1921, un projet de loi sur les assurances sociales est déposé par le ministre du travail, Charles Daniel-Vincent. Voté à la Chambre des députés (aujourd’hui Assemblée nationale) en avril 1924, le texte n’est discuté au Sénat que trois ans plus tard, en juin 1927. La loi n’est définitivement votée que le 14 mars 1928 et promulguée le 5 avril.

Ainsi sont créées les assurances sociales, par une loi promulguée dix-huit ans jour pour jour après celle des ROP en 1910. Là encore, les oppositions à la loi sont nombreuses et diverses : patronat, agriculteurs, médecins, mutualistes. En revanche, la CGT et la CFTC s’y montrent favorables.

La loi du 5 avril 1928 assure le financement de la maladie, de la maternité et du décès par répartition ; de l’invalidité et de la vieillesse par répartition.

Concernant la retraite, chaque assuré possède un compte individuel. Si, après trente années de versements capitalisés, les intérêts produits ne permettent pas de verser une pension égale à 40% du salaire annuel moyen, un Fonds de majoration et de solidarité assure le complément. Ce dispositif s’applique aux assurés pouvant justifier à l’âge de 60 ans et jusqu’à 65 ans d’au moins trente années entières de versements. Un départ anticipé à 55 ans avec des droits minorés est possible, à la condition d’avoir cotisé pendant au moins vingt-cinq ans.

Deux lois complètent la loi du 5 avril 1928, les 5 août 1929 et 30 avril 1930.

Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé dont les revenus se situent en dessous d’un plafond.

La pension pleine demandant trente années de cotisations, la loi ne pouvait atteindre son plein effet qu’en 1960. Le nombre de salariés concernés est donc faible au départ. L’inflation des années 1930 montre, une fois encore, les limites de la retraite par capitalisation.

« Ce qu’il faut savoir sur les assurances sociales » est une brochure publiée par la CGT en 1936, pour défendre et promouvoir les lois de 1928 et 1930.

 

1941 : la retraite par répartition difficultés financières du système conduisent à l’abandon du principe de capitalisation au profit du principe de répartition, tout en permettant aux bénéficiaires de conserver les rentes acquises jusque-là.

La loi du 14 mars 1941 invoque ce que l’on a appelé depuis la solidarité entre les générations, en créant une allocation spéciale destinée aux vieux travailleurs salariés : « Les plus jeunes assujettis au régime de prévoyance obligatoire servent en quelque sorte une allocation à leurs aînés frappés par la vieillesse et par la misère ».

Cette allocation permet aux salariés âgés d’au moins 65 ans et disposant de ressources inférieures à un certain montant, de percevoir un niveau minimum de pension.

Lorsque la Sécurité sociale est créée en 1945, sur la base du programme du Conseil national de la Résistance, la logique de la répartition est confirmée. Une grande conquête sociale est acquise.



Extrait de:
http://istravail.com/article491.html

 

  Fiche crée le 14/12/2013

Document N° 140