1928-1930 : les assurances sociales 1920, Alexandre Millerand, devenu président de la République charge son ministre du travail, Paul Jourdain, de préparer un projet s’inspirant des méthodes en pratique en Alsace-Lorraine. En 1921, un projet de loi sur les assurances sociales est déposé par le ministre du travail, Charles Daniel-Vincent. Voté à la Chambre des députés (aujourd’hui Assemblée nationale) en avril 1924, le texte n’est discuté au Sénat que trois ans plus tard, en juin 1927. La loi n’est définitivement votée que le 14 mars 1928 et promulguée le 5 avril.![]() Ainsi sont créées les assurances sociales, par une loi promulguée dix-huit ans jour pour jour après celle des ROP en 1910. Là encore, les oppositions à la loi sont nombreuses et diverses : patronat, agriculteurs, médecins, mutualistes. En revanche, la CGT et la CFTC s’y montrent favorables. La loi du 5 avril 1928 assure le financement de la maladie, de la maternité et du décès par répartition ; de l’invalidité et de la vieillesse par répartition. Concernant la retraite, chaque assuré possède un compte individuel. Si, après trente années de versements capitalisés, les intérêts produits ne permettent pas de verser une pension égale à 40% du salaire annuel moyen, un Fonds de majoration et de solidarité assure le complément. Ce dispositif s’applique aux assurés pouvant justifier à l’âge de 60 ans et jusqu’à 65 ans d’au moins trente années entières de versements. Un départ anticipé à 55 ans avec des droits minorés est possible, à la condition d’avoir cotisé pendant au moins vingt-cinq ans. Deux lois complètent la loi du 5 avril 1928, les 5 août 1929 et 30 avril 1930. Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé dont les revenus se situent en dessous d’un plafond. La pension pleine demandant trente années de cotisations, la loi ne pouvait atteindre son plein effet qu’en 1960. Le nombre de salariés concernés est donc faible au départ. L’inflation des années 1930 montre, une fois encore, les limites de la retraite par capitalisation. « Ce qu’il faut savoir sur les assurances sociales » est une brochure publiée par la CGT en 1936, pour défendre et promouvoir les lois de 1928 et 1930.1941 : la retraite par répartition difficultés financières du système conduisent à l’abandon du principe de capitalisation au profit du principe de répartition, tout en permettant aux bénéficiaires de conserver les rentes acquises jusque-là. La loi du 14 mars 1941 invoque ce que l’on a appelé depuis la solidarité entre les générations, en créant une allocation spéciale destinée aux vieux travailleurs salariés : « Les plus jeunes assujettis au régime de prévoyance obligatoire servent en quelque sorte une allocation à leurs aînés frappés par la vieillesse et par la misère ». Cette allocation permet aux salariés âgés d’au moins 65 ans et disposant de ressources inférieures à un certain montant, de percevoir un niveau minimum de pension. Lorsque la Sécurité sociale est créée en 1945, sur la base du programme du Conseil national de la Résistance, la logique de la répartition est confirmée. Une grande conquête sociale est acquise.
Les Retraites , histoire
L'histoire commence en 1673 En 1768 est crée une caisse de retraite de la ferme générale. Elle est destinée au personnel des Fermiers ( collecteurs des taxes et impôts) elle est alimentée par une retenue sur les rémunérations (2,5%) pour les employés de grade inférieur, par les employé de grade supérieur mais qui ne bénéficierons pas de la retraite, ils seront placés à des emplois de surveillance non physique et par la ferme également.
Pendant la révolution:
Des régimes spéciaux sont créés
En 1850 Louis Napoléon Bonaparte
Le 9 juin 1853,( Louis Napoléon Bonaparte est devenu
Napoléon 3) vote sur la loi qui établit une pension de retraite
pour les 158 000 fonctionnaires La caisse sera alimentée par une retenue de
5% sur les rémunérations. Les droits à retraite sont acquis à l'âge de 60
ans et 30 années de cotisation (la durée de vie moyenne à l'époque est de 45
ans , la mortalité infantile est très importante) Ceci ne concerne que les
fonctionnaires d'État. Des régime spéciaux subsistent ( Banque de France,
Opéra, Comédie Française) 1894 Sous la Présidence de Casimir Perrier , Charles Dupuy président du conseil, instauration de la retraite des mineurs 1896 Présidence de Félix Faure, Léon Bourgeois président du conseil création de la caisse de retraite et de secours de l'industrie minière. 1906 Président Fallières avec Maurice Rouvier président du conseil: Vote sur le projet d'instauration d'une retraite ouvrière est obtenu par 501 voix contre 5 .
5 avril 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes
Le 27 février 1912 le président du conseil est maintenant Raymond
Pointaré l'age de la retraite est ramené à 60 ans.
Le 14 mars 1928 Gaston
Doumergue est président de la République et Raymond Poincaré
président du conseil
la chambre adopte une loi sur les assurances
sociales qui a déjà été adoptée par le sénat en juillet 27. Compte tenu
de la complexité de la mise en uvre, il faudra attendre avril 1930 pour que tous
les obstacles soient levés. Là encore, les oppositions
à la loi sont nombreuses et diverses : patronat, agriculteurs, médecins,
mutualistes. En revanche, la CGT et la CFTC s’y montrent favorables
En 1941 le régime de Vichy crée l'allocation aux vieux travailleurs
salariés. Cette allocation est basée sur la répartition, la capitalisation a
montré qu'elle ne fonctionne pas, toutes les organisations précédentes se
sont retrouvées en difficulté financière. Cette allocation permet aux
salariés d'au moins 65 ans et disposant de ressources inférieures à un
certain montant de percevoir un niveau minimum de pension.
A la libération, le Général De Gaulle et le gouvernement provisoire
de la république, mis en place le 5 novembre 1944 charge Alexandre Parodi
ministre du travail d'établir les base d'une sécurité sociale: Des caisses primaires de sécurité sociale Des caisses régionales de sécurité sociale Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés Une caisse nationale de sécurité sociale Des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises Des organismes propres à la gestion des prestations familiales.
Pour les retraites, la répartition est source de
solidarité entre les générations : "Les cotisations des actifs servent à
payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur
future retraite". En 1947, Vincent Auriol est président de la République et Paul Ramadier président du conseil, les partenaires sociaux signent une convention collective nationale. Elle crée un régime de retraite complémentaire pour les cadres de l'industrie et du commerce l'AGIRC.(Association générale des institutions de retraites des cadres) Elle sera gérée par les partenaires sociaux. Le 21 mars 1956 président de la république
René Coty et Guy Mollet président du conseil création du
Fond
National de Solidarité et du Minimum Vieillesse. Toute personne
âgée de 65 ans à droit à un minimum de ressource. Le 8 décembre 1961 Charles de Gaulle
est président de la République et Michel Debré le premier ministre.
Création de l'ARRCO par les partenaires sociaux qui signent un accord
interprofessionnel. Cet organisme coordonnera les diverses régimes de
retraite complémentaire Le 31 décembre 1971 Georges Pompidou est président de la République, Jacques Chaban-Delmas premier ministre et Robert Boulin ministre de la santé et de la population. Ce dernier fait voter une loi qui modifie la retraite des salariés. La durée de cotisation va passer progressivement de 30 années à 37,5 mais la pension elle sera calculée sur les 10 meilleures années (au lieu des 10 dernières) son taux passera de 20 à 25% du salaire moyen à 60 ans et de 40 à 50 % pour 65 ans. le 1er avril 1983 Une ordonnance de François Mitterrand entre en vigueur publiée en 1982 elle fixe l' age de la retraite à 60 ans Le 22 juillet 1993 François Mitterrand président de la République et Edouard Balladur premier ministre. la réforme dite "Balladur" fixe à 40 ans la durée de cotisation, le calcul de la pension se fait sur 25 années au lieu de 10, et l'indexation se fait sur les prix et non sur les salaires. Le 21 Août 2003 Jacques Chirac président de la république, Jean Pierre Raffarin premier ministre et François Fillon ministre des Affaires Sociales une réforme de l'accès à la retraite est décidé. Il faudra 40 années de cotisation au lieu de 37,5 aux fonctionnaires pour une retraite à taux plein en 2008 et pour tous 41 ans de cotisation en 2012 Le 9 novembre 2010 Nicolas Sarkozy président de la République, François Fillon premier ministre et Éric Woerth ministre des affaires sociales Le gouvernement décide de modifier les conditions de départ en retraite. la loi est votée le 20 octobre. Un des points le plus contesté consiste à repousser l'âge de départ à 62 ans en 2018 ( au lieu de 60) pour ceux qui ont 40,25 ans de cotisation (41,5 en 2020) et en tous les cas une pension complète à 67 ans. En effet en France rares sont les travailleurs qui peuvent mener leur vie de travail jusqu'à l'âge de la retraite , beaucoup sont mis en préretraite ou même licenciés bien avant. Souvent, reculer l'âge de mise à la retraite revient à transférer les charges des caisses de retraite vers les fonds de chômage.
|
Fiche crée le 14/12/2013
Document N° 140