Recettes fiscales nettes		Missions du budget général
Impôt sur le revenu	55 990	Actions extérieures de l’État	2 502
Impôt sur les sociétés	48 220	Administration générale et territoriale de l’État	2 613
Taxe intérieure sur les produits pétroliers	14 861	Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales	3 239
Taxe sur la valeur ajoutée	169 333	Aide publique au développement	3 384
Autres contributions fiscales	37 521	Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	3 549
	325 925	Conseil et contrôle de l’État	553
Remboursements et dégrèvement	-113 702	Culture	2 841
Recettes non fiscales	19 167	Défense	47 793
Total des recettes du budget général	231 390	Direction de l’action du Gouvernement	492
		Écologie, développement et aménagement durables	10 249
Prélèvements sur les recettes de l’État		Économie	1 913
Au profit des collectivités territoriales	-56 298	Engagements financiers de l’État (intérêts de la dette)	45 998
Au profit des Communautés européennes	-19 965	Enseignement scolaire	60 009
	-76 263	Gestion des finances publiques et des ressources humaines	11 635
Fonds de concours	3 316	Immigration, asile et intégration	511
Recettes nettes	158 443	Justice	8 322
		Médias	1 017
		Outre-mer	1 970
		Plans de relance de l’économie
		Politique des territoires	386
		Pouvoirs publics	1 048
		Provisions	225
		Recherche et enseignement supérieur	24 561
		Régimes sociaux et de retraite	5 184
		Relations avec les collectivités territoriales	2 411
		Remboursements et dégrèvements	113 702
		Santé	1 134
		Sécurité	16 155
		Sécurité civile	449
		Solidarité, insertion et égalité des chances	11 197
		Sport, jeunesse et vie associative	804
		Travail et emploi	11 735
		Ville et logement	7 605
		Total	405 186
		solde	-133 040
Les recettes mentionnées ci dessus figurent dans la loi de finance 2010 dans la rubrique évaluations révisées . Elles font apparaître des différences considérables par rapport aux prévisions: l'impôt sur le revenu prévu 59 355 millions d'Euros réalisé 55 990, les impôts sur les sociétés 48 220 au lieu de 60 094, la TVA 169 333 au lieu de 186 312 etc le solde calculé est de - 133,04 Mds€ le déficit déclaré est de 140 Mds€
Solde du budget de l’État -140Mds€

 

ce tableau est extrait de la loi de finance pour 2009  N° 1127

Fiche conçue le 11/12/2011

Document N° 125