BUDGET DE L 'ÉTAT FRANÇAIS 2009

Dans ce tableau les nombres sont exprimés en millions d'Euros

Recettes fiscales nettes   Missions du budget général  
Impôt sur le revenu 55 990 Actions extérieures de l’État 502
Impôt sur les sociétés 48 220 Administration générale et territoriale de l’État 613
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14 861 Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales 3 239
Taxe sur la valeur ajoutée 169 333 Aide publique au développement 384
Autres contributions fiscales 37 521 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 549
  325 925 Conseil et contrôle de l’État 553
Remboursements et dégrèvement -113 702 Culture 841
Recettes non fiscales 19 167 Défense 47 793
Total des recettes du budget général 231 390 Direction de l’action du Gouvernement 492
    Écologie, développement et aménagement durables 10 249
Prélèvements sur les recettes de l’État   Économie 1 913
Au profit des collectivités territoriales -56 298 Engagements financiers de l’État (intérêts de la dette) 45 998
Au profit des Communautés européennes -19 965 Enseignement scolaire 60 009
  -76 263 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 635
Fonds de concours 3 316 Immigration, asile et intégration 511
Recettes nettes 158 443 Justice 8 322
    Médias 1 017
    Outre-mer 1 970
    Plans de relance de l’économie  
    Politique des territoires 386
    Pouvoirs publics 1 048
    Provisions 225
    Recherche et enseignement supérieur 24 561
    Régimes sociaux et de retraite 184
    Relations avec les collectivités territoriales 411
    Remboursements et dégrèvements 113 702
    Santé 1 134
    Sécurité 16 155
    Sécurité civile 449
    Solidarité, insertion et égalité des chances 11 197
    Sport, jeunesse et vie associative 804
    Travail et emploi 11 735
    Ville et logement 7 605
    Total 405 186
    solde -133 040
       
Les recettes mentionnées ci dessus figurent dans la loi de finance 2010 dans la rubrique évaluations révisées . Elles font apparaître des différences considérables par rapport aux prévisions: l'impôt sur le revenu prévu 59 355 millions d'Euros réalisé 55 990, les impôts sur les sociétés 48 220 au lieu de 60 094, la TVA 169 333 au lieu de 186 312 etc le solde calculé est de - 133,04 Mds€ le déficit déclaré est de 140 Mds€

Solde du budget de l’État -140Mds€

   
 

ce tableau est extrait de la loi de finance pour 2009  N° 1127

Fiche conçue le 11/12/2011

Document N° 125

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