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Financement des
collectivités territoriales
Les collectivités territoriales
Quelles sont les
collectivités et leur domaine de compétence
- Les régions (au nombre de 18). Elles sont chargées
du développement économique, de la gestion des lycées , du transport non
urbain, de l'aménagement du territoire, la formation professionnelle et la
gestion . fonds européens
- Les départements. (101) Ils gèrent les actions
sociales (enfance, personnes agées, handicapés, RSA ...) et gèrent également
les collèges
- Les communes (34 945) elles gèrent les écoles
maternelles et élémentaires, Veillent à l'hurbanisme, le logement,
l'environnement.
Certaines collectivités ont des statuts particuliers:
- Paris, Métropole de Lyon, Corse,Nouvelle Calédonie
Ainsi que les collectivités d'Outre-mer
- Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon,
Saint Barthélémy, Saint Martin
qui ont chacune un statut propre .
Les 67 400 millions de Français se répartissent en
20 millions dans les métropoles
3 millions dans les communautés urbaines
24 millions dans les communautés d'agglomération
22 millions dans les communautés de communes
communes isolées
Les ressources et dépenses des collectivités
territoriales
Les ressources:
Elles ne peuvent recourir à l'emprunt que pour des dépenses
d'investissement
En 2022 l'emprunt des collectivités territoriales a représenté 16,5
milliards d'euros soit environ 6,2% de leurs recettes totales qui s'élevait
alors à 267,3 milliards d'euros. Le montant global qui était de 120
milliards d'euros en 2009 et 159,3 en fin 2022.
En 2022, la fiscalité locale a permis la collecte de 165,3 milliards d'euros
et les transferts financiers de l'Etat 105,5 milliards d'euros en 2022
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/guide%20statistique%20directe%202022/Guide%20statistique%202022%20-%20Introduct
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/BIS_185_Finance%202023.pdf
Document N° 183
Revu le 1er décembre 2024 |