Collectivités locales

Recettes et dépenses des collectivités locales
2012-2013

Dépenses des collectivités locales en 2012 exprimés en milliards d'Euros

	Globales	Equipement	Fonctionnement
Communes	126,6	42,1 33,2%	84,5
Départements	71,4	15,3 21,4%	56,0
Régions	27,9	10,8 38,7%	17,2
Totaux	225,9	68,2	157,7

Les dépenses de personnel se sont élevées à 54,75 Mds € pour un effectif de 1881,8

Impôts des collectivités locales en 2012

Nature de l'impôt	Total	Communes	Départements	Régions
Taxe d'habitation	19 352	19 352
Taxe surface commerciale	609	609
Cotisation foncière des entreprises	6 654	6 654
Taxe sur foncier non bâti	980	980
Imposition sur les entreprises de réseau	1 337	465	223	649
Foncier bâti	27 285	15 718	11 567
Taxe sur la valeur ajouté des entreprises	15 182	4 024	7 363	3 795
Totaux	71 399	47 802	19 153	4 444

Auquel il faut ajouter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: 5,9 Mds€

Concours financier de l'Etat

Le total des transferts financiers de l'Etat se sont élevés en 2013 à 101 Mds€. Ces sommes correspondent à une dépense pour l'Etat mais ne viennent pas forcément augmenter le budget des collectivités. Par exemple remboursement des dégrèvements accordés par l'Etat et donc non perçu par les collectivités.

Environ 101 Milliards d'Euros qui se décomposent en:

Participation de l'Etat	58,3
Subventions diverses	2
Dégrèvement et subvention des ministères	13,3
Reversement de l'impôt	25,4
Administration des collectivités territoriales	1,7

Réalisé en février 2015

Document N° 152