Recettes et dépenses des collectivités locales
2012-2013

 

 Dépenses des collectivités locales en 2012 exprimés en milliards d'Euros

  Globales Equipement Fonctionnement
Communes 126,6 42,1   33,2% 84,5
Départements 71,4 15,3   21,4% 56,0
Régions 27,9 10,8   38,7% 17,2
Totaux 225,9 68,2              157,7

Les dépenses de personnel se sont élevées à 54,75 Mds € pour un effectif de 1881,8

Impôts des collectivités locales en 2012

Nature de l'impôt Total Communes Départements Régions
Taxe d'habitation 19 352 19 352    
Taxe surface commerciale 609 609    
Cotisation foncière des entreprises 6 654 6 654    
Taxe sur foncier non bâti 980 980    
Imposition sur les entreprises de réseau 1 337 465 223 649
Foncier bâti 27 285 15 718 11 567  
Taxe sur la valeur ajouté des entreprises 15 182 4 024 7 363 3 795
Totaux 71 399 47 802 19 153 4 444

Auquel il faut ajouter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères:  5,9 Mds€

Concours financier de l'Etat

Le total des transferts financiers de l'Etat se sont élevés en 2013 à 101 Mds€. Ces sommes correspondent à une dépense pour l'Etat mais ne viennent pas forcément augmenter le budget des collectivités. Par exemple remboursement des dégrèvements accordés par l'Etat et donc non perçu par les collectivités.

Environ 101 Milliards d'Euros qui se décomposent en:

Participation de l'Etat 58,3
Subventions diverses 2
Dégrèvement et subvention des ministères 13,3
Reversement de l'impôt 25,4
Administration des collectivités territoriales 1,7

 

 

Réalisé en février 2015

Document N° 152

 

 

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