Financement des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales

Quelles sont les collectivités et leur domaine de compétence
   - Les régions (au nombre de 18). Elles sont chargées du développement économique, de la gestion des lycées , du transport non urbain, de l'aménagement du territoire, la formation professionnelle et la gestion .  fonds européens
   - Les départements. (101)  Ils gèrent les actions sociales (enfance, personnes agées, handicapés, RSA ...) et gèrent également les collèges
   - Les communes (34 945) elles gèrent les écoles maternelles et élémentaires, Veillent à l'hurbanisme, le logement, l'environnement.
Certaines collectivités ont des statuts particuliers:
   - Paris, Métropole de Lyon, Corse,Nouvelle Calédonie
Ainsi que les collectivités d'Outre-mer
   - Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin
qui ont chacune un statut propre .

Les 67 400 millions de Français se répartissent en
   20 millions dans les métropoles
     3 millions dans les communautés urbaines
   24 millions dans les communautés d'agglomération
   22 millions dans les communautés de communes
                            communes isolées

Les ressources et dépenses des collectivités territoriales

Les ressources:
Elles ne peuvent recourir à l'emprunt que pour des dépenses d'investissement

En 2022 l'emprunt des collectivités territoriales a représenté 16,5 milliards d'euros soit environ 6,2% de leurs recettes totales qui s'élevait alors à 267,3 milliards d'euros. Le montant global qui était de 120 milliards d'euros en 2009 et 159,3 en fin 2022.
 
En 2022, la fiscalité locale a permis la collecte de 165,3 milliards d'euros et les transferts financiers de l'Etat 105,5 milliards d'euros en 2022



https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/guide%20statistique%20directe%202022/Guide%20statistique%202022%20-%20Introduct
 

 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2024/BIS_185_Finance%202023.pdf

Document N°  183
Revu le 1er décembre 2024

 

 

PAGE D'ACCUEIL

INDEX ALPHABETIQUE